La Constitution de Provence, 1482

La Constitution de Provence, 1482

Jusqu’au XVe siècle, la Provence était divisée entre un marquisat, au nord de la Durance, un comté, au sud de la Durance et le comté de Forcalquier entre les deux.

En 1193, les deux comtés sont unifiés.

La Provence en 1125

En 1481, le dernier comte de Provence, Charles III, légua ses états au roi de France à condition que leur autonomie soit préservée.

Dès le 15 janvier 1482, les États de Provence approuvent pourtant la « Constitution Provençale », premier pas vers le futur rattachement de la Provence au Royaume de France quatre ans plus tard.

Le peuple provençal

La Constitution de Provence précise que la souveraineté « appartient au peuple provençal » qui la délègue à un Marquis élu. Est considérée comme Provençal(e) toute personne ayant sa résidence principale en Provence. Attention ! L’article III précise que « la possession d’un appartement ou d’un hôtel particulier à Aix (la capitale) ne confère pas le statut de Provençal ».

Fonctionnement du Marquisat de Provence

La Provence est un État souverain « qui ne doit allégeance à nul autre », « né de la volonté d’indépendance des Provençaux ». Chacun a le droit d’exprimer librement ses opinions, « dans le respect des règles de bienséances » et nul ne peut se soustraire à la loi, quel que soit son rang.

Ce nouvel État est dirigé par un Marquis élu qui est « garant du bon fonctionnement des institutions », de la justice et de l’indépendance de le Provence. Il est également chargé de « définit la ligne diplomatique » et de représenter la Provence auprès des comtés, duchés et états étrangers. Dans le cas où il contreviendrait à ses devoirs, il peut être démis de ses fonctions sur demande motivée approuvée par la signature d’au moins 3% de la population et de 2/3 des élus du territoire. De plus, tous les 6 mois, le peuple « est appelé à se prononcer sur la confiance qu’il accorde à son souverain ».

 

Une autonomie relative

Quatre ans après la signature de cette « Constitution », les États de Provence demandèrent le rattachement définitif de la Provence au Royaume de France gouverné par Charles VIII. En avril 1487 finalement, les territoires provençaux seront rattachés à la Couronne de France. Malgré cette unification, la Provence gardera quelques libertés jusqu’à la Révolution Française comme un privilège fiscal ou judiciaire.


Pour en savoir plus :

François-Xavier Emmanuelli, « L’idée de province et l’idée de nation en Provence à la veille de la Révolution », Provence Historique, t. XXXVII, fasc. 148, 1987

François-Xavier Emmanuelli, « L’administration provinciale des États de Provence (XVIe-XVIIIe siècles). Bilan provisoire », Provence Historique, t. LX, fasc. 239, 2010


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